Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des offices publics d'habitations à loyer modéré pour le recrutement direct
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance