Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1

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Simplification des règles pour les élections européennes

Résumé. Les règles pour voter et se présenter aux élections européennes sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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