Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen

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Simplification des règles pour les élections européennes

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les règles pour voter et se présenter aux élections européennes, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines formalités.
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Simplification des règles pour les élections européennes

Résumé. Les règles pour voter et se présenter aux élections européennes sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Avancement du délai d'information des États membres de l'UE

Résumé. Le délai pour informer les États membres de l'UE sur les électeurs inscrits sur une liste électorale complémentaire est avancé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de dépôt des candidatures européennes

Résumé. Les déclarations de candidature pour les élections européennes doivent maintenant être déposées directement auprès du ministre de l'intérieur et les listes sont publiées après un tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les élections européennes

Résumé. Le décret modifie les règles des élections européennes en simplifiant la répartition des temps de parole, en supprimant certaines mentions et en centralisant le remboursement des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Simplification des transmissions électorales

Résumé. Les règles de transmission des résultats électoraux et des procès-verbaux sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 11 → Version 2
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 11
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Modification des règles électorales pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles électorales pour les territoires d'outre-mer, en supprimant des dérogations spécifiques et en modernisant les méthodes de transmission des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation du vote des Français à l'étranger pour les élections européennes

Résumé. La réforme modernise le vote des Français à l'étranger pour les élections européennes en clarifiant les rôles des commissions électorales et en introduisant des règles sur la propagande électorale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7