Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre régional des œuvres universitaires en Bourgogne-Franche-Comté
Résumé. Un nouveau centre régional pour les œuvres universitaires et scolaires est créé en Bourgogne-Franche-Comté.
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Créé le 29 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle du recteur dans le centre régional des œuvres universitaires de Bourgogne-Franche-Comté
Résumé. Le décret précise les compétences du recteur d'académie pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation (Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolaires)Art. D.822-9-1Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolairesDes centres régionaux pour aider les étudiants sont créés dans plusieurs académies en France. exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux)Art. R.822-10Composition du conseil d'administration des centres régionauxL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, qui inclut des représentants de l'État, des étudiants, du personnel, des établissements d'enseignement supérieur et d'autres parties prenantes., R. 822-12 (Élections des représentants étudiants)Art. R.822-12Élections des représentants étudiantsLes étudiants élisent leurs représentants au conseil d'administration des centres régionaux tous les deux ans, avant fin janvier., R. 822-13 (Direction des centres régionaux des œuvres universitaires)Art. R.822-13Direction des centres régionaux des œuvres universitairesLes centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont dirigés par un directeur général, qui peut être assisté d'un adjoint et déléguer sa signature. et R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires)Art. R.822-21Approbation des décisions des œuvres universitairesLes décisions du conseil d'administration des œuvres universitaires deviennent valables après approbation par les autorités compétentes ou automatiquement après un délai. du même code.