Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre régional pour les œuvres universitaires et scolaires

Résumé. Un nouveau centre régional est créé pour gérer les œuvres universitaires et scolaires en Bourgogne-Franche-Comté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre régional des œuvres universitaires en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un nouveau centre régional pour les œuvres universitaires et scolaires est créé en Bourgogne-Franche-Comté.

Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Créé le 29 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du recteur dans le centre régional des œuvres universitaires de Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Le décret précise les compétences du recteur d'académie pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation (Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolaires) exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-13 (Direction des centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires) du même code.

En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Article 1
Article 2