Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre régional des œuvres universitaires en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un nouveau centre régional pour les œuvres universitaires et scolaires est créé en Bourgogne-Franche-Comté.

Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Source : Légifrance