En vigueur depuis le 29 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre régional des œuvres universitaires en Bourgogne-Franche-Comté
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.