Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 3 (Retrait de Dijon et Caen des centres régionaux d'œuvres universitaires) et 4 (Fusion de centres régionaux d'œuvres universitaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Entrée en vigueur des modifications pour les centres régionaux

Résumé. Les changements concernant les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et Dijon commencent le 1er janvier 2019.

Les dispositions des articles 3 (Retrait de Dijon et Caen des centres régionaux d'œuvres universitaires) et 4 (Fusion de centres régionaux d'œuvres universitaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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Source : Légifrance