Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret de 2018 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application d'un décret dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 29 octobre 2018 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret 2018-931 du 29 octobre 2018.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 7