En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un décret du 29 octobre 2018 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret 2018-931 du 29 octobre 2018.
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