Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 du décret du 4 novembre 2016 (Application territoriale d'un décret) (partie urbanisme et construction) susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Modification des règles d'urbanisme et de construction

Résumé. Un décret remplace une annexe sur les règles d'urbanisme et de construction.

L'annexe 2 du décret du 4 novembre 2016 (Application territoriale d'un décret) (partie urbanisme et construction) susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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