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Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020