Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019

Article 45

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Article 45

Au 1er janvier 2021, les agents appartenant au corps de commandement régi par le titre II du décret du 14 avril 2006 précité et les agents détachés dans ce corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Corps de commandement
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire Commandant pénitentiaire
2e échelon Echelon fonctionnel Ancienneté acquise
1er échelon Echelon fonctionnel Sans ancienneté
Commandant pénitentiaire Commandant pénitentiaire
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Capitaine pénitentiaire Lieutenant et capitaine pénitentiaires
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Lieutenant pénitentiaire Lieutenant et capitaine pénitentiaires
8e échelon 8eéchelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelon Elève Echelon Elève Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Reclassement des agents du corps de commandement pénitentiaire

Résumé. Un décret réorganise les grades des agents pénitentiaires à partir de 2021, en reclassant les agents selon un tableau de correspondance spécifique.

Au 1er janvier 2021, les agents appartenant au corps de commandement régi par le titre II du décret du 14 avril 2006 précité et les agents détachés dans ce corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Corps de commandement
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire Commandant pénitentiaire
2e échelon Echelon fonctionnel Ancienneté acquise
1er échelon Echelon fonctionnel Sans ancienneté
Commandant pénitentiaire Commandant pénitentiaire
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise
Capitaine pénitentiaire Lieutenant et capitaine pénitentiaires
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Lieutenant pénitentiaire Lieutenant et capitaine pénitentiaires
8e échelon 8eéchelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelon Elève Echelon Elève Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance