Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des agents du corps de commandement pénitentiaire
Résumé. Un décret réorganise les grades des agents pénitentiaires à partir de 2021, en reclassant les agents selon un tableau de correspondance spécifique.
Au 1er janvier 2021, les agents appartenant au corps de commandement régi par le titre II du décret du 14 avril 2006 précité et les agents détachés dans ce corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des lieutenants et capitaines au grade de commandant
Résumé. Les lieutenants et capitaines qui auraient pu être promus commandants en 2020 sont considérés comme ayant les conditions pour cette promotion dès qu'ils les ont réunies avant le décret.
Les lieutenants et capitaines qui, au 1er janvier 2021, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de commandant au plus tard au titre de l'année 2020 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'échelon fonctionnel de commandant pénitentiaire
Résumé. Les commandants pénitentiaires ayant occupé un poste important peuvent accéder à un échelon supérieur dans leur grade.
Peuvent accéder à l'échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire les commandants ayant occupé un emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire régi par les dispositions de l'article 38 du décret du 14 avril 2006 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement exceptionnel de chefs des services pénitentiaires
Résumé. Un décret permet le recrutement de chefs des services pénitentiaires jusqu'en 2023, sous certaines conditions d'ancienneté et de grade.
Par dérogation à l'article 38-4 du même décret et jusqu'au 31 décembre 2023, peuvent en outre être recrutés dans le corps des chefs des services pénitentiaires : 1° Par la voie d'un examen professionnel, les membres du corps de commandement qui, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, ont atteint au moins le 3e échelon du grade de lieutenant et capitaine pénitentiaire et comptent cinq ans de services effectifs dans leurs corps. Les règles d'organisation générale de l'examen professionnel spécifique ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique. Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête les modalités d'organisation de chaque examen et fixe la composition du jury ; 2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, les membres du corps de commandement qui, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie, ont atteint au moins le 5e échelon du grade de lieutenant et capitaine pénitentiaire et comptent sept ans de services effectifs dans leur corps. Le nombre d'emplois pourvus par les voies de recrutement mentionnées au 1° et au 2° est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des membres du corps de commandement dans les services pénitentiaires
Résumé. Un décret précise le reclassement des membres du corps de commandement dans le corps des chefs des services pénitentiaires jusqu'au 31 décembre 2023, avec un tableau détaillant les nouvelles situations et l'ancienneté conservée.
Par dérogation à l'article 38-13 du même décret et jusqu'au 31 décembre 2023, les membres du corps de commandement recrutés dans le corps des chefs des services pénitentiaires en application de l'article 48 (Recrutement exceptionnel de chefs des services pénitentiaires)Art. 48Recrutement exceptionnel de chefs des services pénitentiairesUn décret permet le recrutement de chefs des services pénitentiaires jusqu'en 2023, sous certaines conditions d'ancienneté et de grade. du présent décret sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon
Commandants
Chef des services pénitentiaires de classe normale
Echelon fonctionnel
13e échelon (provisoire)
Ancienneté acquise
8e échelon
12e échelon (provisoire)
Ancienneté acquise
7e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
4e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
9e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
2er échelon
8e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
Lieutenants et Capitaines
Chef des services pénitentiaires de classe normale
Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion et reclassement des chefs des services pénitentiaires
Résumé. Les chefs des services pénitentiaires de classe normale promus au grade supérieur conservent leur ancienneté dans leur nouveau grade.
Les chefs des services pénitentiaires de classe normale ayant atteint le 13e échelon provisoire de leur grade et promus au grade de chef des services pénitentiaires hors-classe en application de l'article 38-24 du décret du 14 avril 2006 précité sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon
Chef des services pénitentiaires de classe normale