Créé le 12 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Promotion et reclassement des chefs des services pénitentiaires
Les chefs des services pénitentiaires de classe normale ayant atteint le 13e échelon provisoire de leur grade et promus au grade de chef des services pénitentiaires hors-classe en application de l'article 38-24 du décret du 14 avril 2006 précité sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
| Chef des services pénitentiaires de classe normale | Chef des services pénitentiaires hors classe | |
| 13e échelon (provisoire) | 8e échelon | Ancienneté acquise |