Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage de l'Ecole centrale de Lille
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3