Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des disciplines pour l'avancement et la qualification des professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des disciplines couvertes par le processus de qualification
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 24, Art. 40, Art. 45, Art. 49-3, Art. 56, Art. 46, Art. 46-1