Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modification des règles universitaires pour les disciplines de santé

Résumé. Un décret modifie les règles pour les universités et les disciplines de santé, en ajoutant des professions comme la maïeutique et les sciences infirmières.

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Modification d'un décret sur les universités

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1984, en changeant certaines règles sur les universités et les disciplines de santé.

Le décret du 6 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des disciplines pour les enseignants-chercheurs) à 8 (Modification des disciplines concernées par les procédures de qualification des professeurs des universités) du présent décret.

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Élargissement des disciplines pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles pour devenir professeur ou maître de conférences s'adaptent à de nouvelles disciplines comme la maïeutique et les sciences infirmières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les congés de recherche

Résumé. Le décret met à jour les références législatives, élargit les disciplines pour les congés de recherche et clarifie leurs conditions d'octroi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des disciplines pour les carrières universitaires

Résumé. Les règles pour devenir professeur ou maître de conférences s'ouvrent à de nouvelles disciplines comme la maïeutique et les sciences infirmières.

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Extension des disciplines pour l'avancement et la qualification des professeurs

Résumé. Les règles d'avancement et de qualification des professeurs des universités changent pour inclure plus de disciplines, comme la maïeutique et les sciences infirmières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de nouvelles disciplines pour les maîtres de conférences

Résumé. Les disciplines pour devenir maître de conférences s'élargissent et deviennent plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des disciplines médicales et extension de l'instance d'avancement

Résumé. La réforme met à jour les termes des disciplines médicales et élargit la composition de l'instance d'avancement pour inclure des représentants des nouvelles sections disciplinaires.

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Modification des disciplines concernées par les procédures de qualification des professeurs des universités

Résumé. L'article modifie les disciplines concernées par les procédures de qualification des professeurs des universités en ajoutant la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, ainsi que les sciences infirmières aux disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

Résumé. Les pharmaciens sont retirés d'une catégorie électorale et les disciplines de santé sont élargies dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 1987Art. 2 : Création d'une commission pour les médecins en formation
→ Version 2 : Extension du champ des disciplines concernées
Arrêté du 17 septembre 1987Art. 4 : Composition des commissions pour la biologie médicale
→ Version 2 : Modification de la désignation des disciplines enseignantes
Arrêté du 17 septembre 1987Art. 9 : Validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences
→ Version 2 : Extension des disciplines couvertes par la qualification
-Arrêté du 17 septembre 1987
Art. 2, Art. 4, Art. 9
-Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1
-Arrêté du 14 octobre 1987
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-2, Art. 2-3
-Arrêté du 19 mars 1998
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 25 février 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 5
-Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 7
-Arrêté du 15 septembre 2008
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18
-Arrêté du 17 novembre 2008
Art. 1
-Arrêté du 29 avril 2009
Art. 3
-Arrêté du 19 mars 2010
Art. 20-1
-Arrêté du 6 octobre 2010
Art. 3
-Arrêté du 20 février 2012
Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 17
-ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16
-Arrêté du 25 mai 2016
Art. 6
-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null
-Arrêté du 18 octobre 2017
Art. Annexe III
-Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 1, Art. 5
-Code de l'éducation
Art. R232-23, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. R634-3, Art. D713-15, Art. D719-4
-Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Art. 12-1
-Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 13, Art. 29
-Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002
Art. 2-3
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-1
-Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008
Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 4
-Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018
Art. 2

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9