Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les dispositions du 1° du III de l'article 1er (Modification des règles d'accès aux formations de biologiste médical et de sage-femme) sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Application des nouvelles règles pour les études de biologie médicale

Résumé. Ce décret fixe la date d'application des nouvelles règles pour les études de biologie médicale à partir de la rentrée 2020, avec une exception pour les étudiants inscrits avant 2017-2018.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les dispositions du 1° du III de l'article 1er (Modification des règles d'accès aux formations de biologiste médical et de sage-femme) sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance