Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-3-1

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Assouplissement des conditions de retrait d'une coopérative agricole

Résumé. Les conditions pour quitter une coopérative agricole sont simplifiées, et les nouveaux membres reçoivent une liste des dirigeants pour les aider à s'intégrer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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