Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 110

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. L'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux de l'INSEE est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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