Décret n°2019-118 du 19 février 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2019, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) susvisé est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture en 2019

Résumé. En 2019, le taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixé à 1%.

Pour l'année 2019, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) susvisé est fixé à 1 %.

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