Décret n°2019-123 du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

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Modification des indemnités militaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation des militaires pour leurs services spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-364 du 31 mars 1995
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

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