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Modification des règles de vaccination et de suivi médical des enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du suivi médical obligatoire et augmentation du nombre d’examensCode de la santé publiqueArt. R2132-2 : Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants
→ Version 2 : Révision des modalités d’examen médical et ajout d’une attestation sportiveCode de la santé publiqueArt. R2132-3 : Certificat de santé pour les enfants
→ Version 3 : Extension des destinataires et mise à jour administrative
- Code de la santé publiqueArt. R2132-1, Art. R2132-2, Art. R2132-3, Sct. Titre II : Wallis-et-Futuna, Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile, Art. R2421-1, Art. R3111-8, Art. R3821-1