Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau décret sur le recrutement dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2019 change les règles pour recruter des employés permanents dans la fonction publique à partir de 2020.

Le présent décret s'applique aux procédures de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique dont l'avis de création ou de vacance est publié, à compter du 1er janvier 2020.

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Décret sur le recrutement dans la fonction publique

Résumé. Un décret sur le recrutement dans la fonction publique entre en vigueur, avec des ministres responsables de son application.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au mardi 30 septembre 2025

Chapitre V : Dispositions finales
Article 7
Article 8