Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019

Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales pour les recours des personnes handicapées

Résumé. Les références légales pour les recours des personnes handicapées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les rentes d'accidents du travail agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les rentes d'accidents du travail dans l'agriculture, supprimant certaines commissions et simplifiant les procédures de décision et de notification.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes
Article 6
Article 7