Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rentes d'accidents du travail agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-125 : Délais pour déterminer l'incapacité en cas d'accident du travail
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-62, Art. R751-65, Art. D751-125, Art. D752-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du processus décisionnelCode rural et de la pêche maritimeArt. R751-64 : Décisions médicales et droits des victimes dans l'assurance accidents du travail
→ Version 4 : Suppression des règles de fixation des réparationsCode rural et de la pêche maritimeArt. R751-72 : Ajustement de la rente en cas de faute de la victime
→ Version 4 : Harmonisation terminologique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-63, Art. R751-64, Art. R751-72, Art. R751-143-1, Art. R751-149, Art. D752-29, Art. D752-30, Art. D752-30-1, Art. R732-36, Art. D752-79