Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R5312-13, Art. R5312-16, Art. R5312-22, Art. R5312-36, Art. R5312-62, Art. R5312-73

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Modifications des règles de fonctionnement des grands ports maritimes

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des transports pour clarifier les règles de fonctionnement des grands ports maritimes, notamment en rendant obligatoire la désignation d'un commissaire adjoint et en précisant les conditions de remplacement du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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