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Modifications des règles de fonctionnement des grands ports maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition spécifique pour le représentant de la chambre de commerceCode des transportsArt. R5312-16 : Remplacement temporaire du président de port maritime
→ Version 2 : Changement de la procédure d'intérim en cas d'absence simultanée du président et du vice-présidentCode des transportsArt. R5312-22 : Règlement intérieur et commissions du conseil de surveillance
→ Version 2 : Suppression des règles relatives au comité d'audit
-Code des transportsArt. R5312-13, Art. R5312-16, Art. R5312-22, Art. R5312-36, Art. R5312-62, Art. R5312-73
1 version
6 modifiés