Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de signalement pour la sûreté maritime
Résumé. Les pilotes doivent maintenant signaler les problèmes de sûreté des navires et des ports, et suivre des procédures précises si les certificats de sûreté sont manquants ou invalides.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-3 : Inspection des navires étrangers
→ Version 4 : Extension des obligations de signalement pour les pilotes
→ Version 4 : Extension des obligations de signalement pour les pilotes
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-3
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