Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des pilotes en matière de sûreté

Résumé. Les pilotes de navires doivent maintenant signaler les problèmes de sécurité et suivre des règles strictes si les certificats de sécurité sont manquants ou invalides.
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Modification des obligations de signalement pour la sûreté maritime

Résumé. Les pilotes doivent maintenant signaler les problèmes de sûreté des navires et des ports, et suivre des procédures précises si les certificats de sûreté sont manquants ou invalides.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Article 15