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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des règles du port autonome de Strasbourg
Résumé. Le décret modernise les règles de fonctionnement du port autonome de Strasbourg, notamment en introduisant la publication des décisions en ligne et en encadrant les transactions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du conseil d'administrationDécret du 27 septembre 1925Art. 7 → Version 2 : Modernisation de la désignation et renforcement des obligations déclarativesDécret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du bureau → Version 2
- Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du conseil d'administration, Art. 7, Sct. Désignation des membres du bureau, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 27 septembre 1925Sct. TransactionDécret du 27 septembre 1925Sct. Publication des actesDécret du 27 septembre 1925Art. 13 bis : Approbation des transactions importantes
- Décret du 27 septembre 1925Sct. Transaction, Sct. Publication des actes, Art. 13 bis, Art. 12 bis
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