Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du port autonome de Strasbourg

Résumé. Le décret met à jour les règles du port autonome de Strasbourg pour plus de transparence et de contrôle des transactions.
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Modernisation des règles du port autonome de Strasbourg

Résumé. Le décret modernise les règles de fonctionnement du port autonome de Strasbourg, notamment en introduisant la publication des décisions en ligne et en encadrant les transactions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du conseil d'administrationDécret du 27 septembre 1925Art. 7 → Version 2 : Modernisation de la désignation et renforcement des obligations déclarativesDécret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du bureau → Version 2
- Décret du 27 septembre 1925
Sct. Désignation des membres du conseil d'administration, Art. 7, Sct. Désignation des membres du bureau, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 36

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
Article 14