En vigueur depuis le 10 mars 2019
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Harmonisation des règles des marchés publics pour les grands ports maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode des transportsArt. R5312-73 : Règles de passation des marchés dans les grands ports maritimes
→ Version 4 : Harmonisation des règles de passation des marchés
-Code des transportsArt. R4322-30, Art. R5312-73
Les 8° et 11° de l'article 7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (Mise à jour des règles des marchés publics en 2018) portant partie réglementaire du code de la commande publique sont abrogés.