Abrogé par Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 6
Créé le 25 mars 2019 · Abrogé le 10 février 2024
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Expérimentation d'admission dans les sections de techniciens supérieurs agricoles
Pour l'admission dans leurs sections de technicien supérieur agricole, les établissements de l'enseignement agricole privé peuvent s'associer à cette expérimentation par une convention passée avec le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, selon les modalités qu'elle détermine.