Abrogé par Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 6
Créé le 25 mars 2019 · Abrogé le 10 février 2024
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Publication d'un décret sur l'enseignement agricole
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.