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Décret n°2019-227 du 22 mars 2019

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 2019 · Abrogé le 10 février 2024

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Publication d'un décret sur l'enseignement agricole

Résumé. Un décret sur l'enseignement agricole est publié et son exécution est confiée au ministre de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2019 au vendredi 9 février 2024

Source : Légifrance