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Décret n°2019-245 du 27 mars 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 31 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II : DÉFINITIONS
Chapitre III : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EPSF
Chapitre IV : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DU GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE
Chapitre V : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES FERROVIAIRES
Chapitre VI : RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ
Chapitre VII : RÈGLES DE SÉCURITÉ UNIFIÉES
Chapitre VIII : SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Chapitre IX : AGRÉMENT DE SÉCURITÉ DU GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE
Chapitre X : CERTIFICATION DE SÉCURITÉ DES ENTREPRISES FERROVIAIRES
Chapitre XI : ENTITÉ CHARGÉE DE L'ENTRETIEN DES VÉHICULES EXPLOITÉS UNIQUEMENT DANS LES LIMITES DE LA LIAISON FIXE
Chapitre XII : DISPOSITIONS PROPRES À LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE TRAINS AINSI QUE DU PERSONNEL S'ACQUITTANT DE TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET À L'ACCÈS AUX SERVICES DE FORMATION
Chapitre XIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LA MISE EN SERVICE DE VÉHICULES
Chapitre XIV : ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS