Décret n°2019-245 du 27 mars 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Abrogé1 janvier 2021Chapitre II : DÉFINITIONS
Abrogé1 janvier 2021Chapitre III : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EPSF
Abrogé1 janvier 2021Chapitre IV : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DU GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE
Abrogé1 janvier 2021Chapitre V : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES FERROVIAIRES
Abrogé1 janvier 2021Chapitre VI : RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ
Abrogé1 janvier 2021Chapitre VII : RÈGLES DE SÉCURITÉ UNIFIÉES
Abrogé1 janvier 2021Chapitre VIII : SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Abrogé1 janvier 2021Chapitre IX : AGRÉMENT DE SÉCURITÉ DU GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE
Abrogé1 janvier 2021Chapitre X : CERTIFICATION DE SÉCURITÉ DES ENTREPRISES FERROVIAIRES
Abrogé1 janvier 2021Chapitre XIV : ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS
Abrogé1 janvier 2021Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 31 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020