Section précédente

Section suivante

Décret n°2019-246 du 27 mars 2019

Chapitre V : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordonner les décrets français avec les règlements européens

Résumé. Un décret français commence et se termine en même temps qu'un règlement européen, et un autre décret sur l'écologie est publié avec des ministres responsables.
Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret aligné sur un règlement européen

Résumé. Un décret français entre en vigueur et prend fin en même temps qu'un règlement européen.

Le présent décret entre en vigueur et cesse de s'appliquer dans les mêmes conditions que le règlement (UE) 2019/501 du 25 mars 2019 susvisé.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Un décret sur la transition écologique et solidaire est publié, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre V : Dispositions finales
Article 7
Article 8