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Décret n°2019-250 du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre de la défense établit la liste des unités de montagne mentionnées à l'article 1er (Prime de technicité pour les militaires de montagne).

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Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Liste des unités de montagne pour la prime de technicité

Résumé. Un arrêté liste les unités de montagne pour lesquelles une prime est attribuée aux militaires qualifiés.

Un arrêté du ministre de la défense établit la liste des unités de montagne mentionnées à l'article 1er (Prime de technicité pour les militaires de montagne).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance