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Décret n°2019-250 du 27 mars 2019

Article 4

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un décret sur une prime militaire

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, concernant une prime pour les militaires en montagne.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance