Abrogé1 octobre 2023
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur une prime militaire
Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, concernant une prime pour les militaires en montagne.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.