Les montants de la prime de fidélisation prévue aux articles 1er (Prime de fidélisation pour les sous-officiers)Art. 1Prime de fidélisation pour les sous-officiersLes sous-officiers de la gendarmerie peuvent recevoir une prime après quatre ans de service, s'ils restent trois ans et demi de plus. et 2 (Prime de fidélisation pour les sous-officiers de la gendarmerie)Art. 2Prime de fidélisation pour les sous-officiers de la gendarmerieLes sous-officiers de la gendarmerie avec 5 à 7 ans d'ancienneté peuvent recevoir une prime s'ils restent trois ans de plus. du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur.
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Fixation des montants de la prime de fidélisation
Résumé. Les montants de la prime de fidélisation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont fixés par un arrêté conjoint des ministres concernés.
Les montants de la prime de fidélisation prévue aux articles 1er (Prime de fidélisation pour les sous-officiers)Art. 1Prime de fidélisation pour les sous-officiersLes sous-officiers de la gendarmerie peuvent recevoir une prime après quatre ans de service, s'ils restent trois ans et demi de plus. et 2 (Prime de fidélisation pour les sous-officiers de la gendarmerie)Art. 2Prime de fidélisation pour les sous-officiers de la gendarmerieLes sous-officiers de la gendarmerie avec 5 à 7 ans d'ancienneté peuvent recevoir une prime s'ils restent trois ans de plus. du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur.