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Correction d’une erreur typographique dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la défenseArt. R4139-20 : Passage des militaires à la fonction publique civile
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la défenseArt. R4139-22 : Fonctionnement d'une commission pour l'accès des militaires à la fonction publique
→ Version 3 : Aucune modification
- Code de la défense.Art. R4139-15, Art. R4139-20, Art. R4139-22, Art. R4139-20-1