Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-15, Art. R4139-20, Art. R4139-22, Art. R4139-20-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d’une erreur typographique dans le code de la défense

Résumé. Un décret corrige une erreur typographique dans le code de la défense concernant les avantages des militaires passant à la fonction civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance