Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

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Accès des militaires à la fonction publique territoriale

Résumé. Un décret modifie les règles pour que les militaires et anciens militaires puissent plus facilement travailler dans les collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 4  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

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