Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4139-26

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Extension des possibilités de fin anticipée du détachement pour les anciens militaires et stagiaires

Résumé. Les anciens militaires et les stagiaires peuvent maintenant mettre fin à leur détachement dans la fonction publique territoriale plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

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