Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4139-25

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Modification des règles de détachement et de stage dans le code de la défense

Résumé. Le décret précise les durées et les conditions de renouvellement des détachements, ainsi que les règles pour les stages enseignants et la nomination d'anciens militaires comme fonctionnaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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