Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :
1° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle comportant neuf échelons ;
2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève.

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En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Création des grades dans le corps des conseillers pénitentiaires

Résumé. Un décret crée deux niveaux de grade pour les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :
1° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle comportant neuf échelons ;
2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance