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Décret n°2019-530 du 27 mai 2019

abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles sur les dates de début des soldes

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur les dates de début des soldes en supprimant les exceptions pour certains départements d'outre-mer, à partir du 1er janvier 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes),

Décrète :

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Suppression des dates spécifiques de début des soldes

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur les dates de début des soldes pour certains départements et collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Décret n°2019-530 du 27 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3