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Suppression des dates spécifiques de début des soldes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de commerceArt. D310-15-3 : Dates variables des soldes selon les zonesCode de commerceArt. Annexe art. D310-15-3 → Version 3
- Code de commerceArt. D310-15-2, Art. D310-15-3, Art. Annexe art. D310-15-3
1 version
3 abrogés