Décret n°2019-574 du 11 juin 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Sct. Titre : Entreprises extérieures EE-2-R, Sct. Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Informations préalables à l'opération, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Mise au point des mesures de prévention, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Responsabilité et coordination, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Obligations du chef de l'entreprise extérieure, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Obligations de l'exploitant, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières concernant les médecins du travail, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués mineurs ou délégués permanents de la surface et les délégués du personnel, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre : Equipements de protection individuelle EPI-1-R, Sct. Section unique : Tous travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Mise à disposition, choix, utilisation et maintenance, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Vérifications, Art. 9

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Suppression des règles de sécurité pour les entreprises extérieures dans les mines

Résumé. Le décret abroge les règles concernant la sécurité et la santé des travailleurs des entreprises extérieures dans les mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Titre : Entreprises extérieures EE-2-RDécret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installationsDécret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Entreprises extérieures EE-2-R, Sct. Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Informations préalables à l'opération, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Mise au point des mesures de prévention, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Responsabilité et coordination, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Obligations du chef de l'entreprise extérieure, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Obligations de l'exploitant, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières concernant les médecins du travail, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués mineurs ou délégués permanents de la surface et les délégués du personnel, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre : Equipements de protection individuelle EPI-1-R, Sct. Section unique : Tous travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Mise à disposition, choix, utilisation et maintenance, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Vérifications, Art. 9

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