Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des deux membres du Parlement au conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public supprime les deux membres du Parlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 6