Décret n°2019-579 du 11 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Art. 6

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Suppression des deux membres du Parlement au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public supprime les deux membres du Parlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 6

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