Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection de l'environnement
Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement en changeant certaines dispositions d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 6 : Composition du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 6