Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des suppléants au conseil d'administration
Résumé. Le décret permet désormais de désigner un suppléant pour chaque membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, sauf pour les parlementaires et les personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-532 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-532 du 10 juin 2004Art. 3