Décret n°2019-579 du 11 juin 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-532 du 10 juin 2004

Art. 3

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Désignation des suppléants au conseil d'administration

Résumé. Le décret permet désormais de désigner un suppléant pour chaque membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, sauf pour les parlementaires et les personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-532 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-532 du 10 juin 2004
Art. 3

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