Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de suppléants parlementaires dans une commission
Résumé. La loi ajoute des députés et sénateurs suppléants à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, sans changer la nomination du président.
A modifié les dispositions suivantes :