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Décret n°2019-591 du 14 juin 2019

JORF n°0138 du 16 juin 2019•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L732-12 — Allocation de remplacement pour les non-salariés agricoles en cas de maternité
  • LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
    • Article 71 — Simplification des conditions d'accès aux allocations pour agriculteurs et travailleurs indépendants
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