Décret n°2019-660 du 26 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-67 du 2 février 2018

Art. 2

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Prolongation de l'autorisation d'exercice pour les télépilotes

Résumé. Les télépilotes sans attestation d'aptitude peuvent exercer jusqu'en janvier 2020 au lieu de juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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