Décret n°2019-674 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-15

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Modification des règles sur les redevances pour l'utilisation de l'eau

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de l'environnement concernant les redevances pour l'utilisation de l'eau et les obstacles sur les cours d'eau.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance